Cet instrument de recherche présente les paroissiaux catholiques et l'état civil de la collection du greffe conservés aux Archives départementales dans la sous-série 4 E.
Au Moyen-Age et sous l'Ancien Régime, dans chaque paroisse, le curé était chargé d'enregistrer les actes importants marquant...
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Cet instrument de recherche présente les paroissiaux catholiques et l'état civil de la collection du greffe conservés aux Archives départementales dans la sous-série 4 E.
Au Moyen-Age et sous l'Ancien Régime, dans chaque paroisse, le curé était chargé d'enregistrer les actes importants marquant la vie des fidèles.
En août 1539, François 1er rend l'ordonnance de Villers-Cotterêts qui prévoit que les curés tiennent un registre des baptêmes, paraphé par un notaire et déposé annuellement au greffe du baillage ainsi qu'un registre des sépultures des personnes titulaires d'un bénéfice.
L'ordonnance de Blois, de mai 1579, réaffirme l'obligation d'enregistrement des baptêmes et des sépultures et impose aussi celui des mariages afin d'empêcher les unions multiples et les mariages clandestins.
L'ordonnance de Saint-Germain (code Louis), de 1667, institue un enregistrement des actes en double exemplaire ; le premier destiné à être conservé dans la paroisse, le second à être déposé au greffe du bailliage. La déclaration royale du 9 avril 1736 rappelle le contenu de chaque type d'acte et l'obligation du versement des doubles des registres paroissiaux aux greffes.
Après 1792, les registres paroissiaux catholiques continuent d'être tenus en double exemplaire par les curés desservants mais n'ont plus qu'une valeur religieuse comme registres de catholicité. Un exemplaire est conservé par la paroisse, l'autre remis aux archives de l'évêché.
A la Révolution, la tenue des registres contenant les actes de naissances, de mariages et de décès est confiée aux communes. Ces registres mentionnent de façon identique les actes concernant tous les habitants d'une commune sans distinction de religion.
Le décret des 20-25 septembre 1792 institue qu'un officier public sera chargé, au nom de l'Etat, de la tenue des deux exemplaires des registres, un exemplaire devant rester en mairie, le second être transmis au district, puis au directoire du département. Avec la disparition des districts et la création des arrondissements (1800), le second registre est transmis au greffe du tribunal d'instance (aujourd'hui au greffe du tribunal de grande instance). La plupart des paroisses d'Ancien régime étant devenues des communes, les registres d'état civil s'inscrivent le plus souvent directement dans la continuité des registres paroissiaux.
